68.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, R.C.A.1V.Q. 16.)
68.L’article 5 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, R.C.A.1V.Q. 16 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 6, et ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».
